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- N° 4103 - Proposition de résolution de M. Julien Ravier visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
- Date de dépôt : 26/04/2021
- Voir le dossier (Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République)
- Amendement n° 33 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 29 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 31 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 32 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 34 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 25/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 26 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 24/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 28 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 24/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
- Date de dépôt : 24/04/2021
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné
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