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- Question écrite n° 81051 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 26441 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 13/10/2003
- impôt sur le revenu - contrôle - redressement. réglementation.
- Question écrite n° 24369 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 08/09/2003
- professions judiciaires et juridiques - revendications - mandataires de justice privés.
- Question écrite n° 55959 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. personnel. perspectives.
- Question écrite n° 104077 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- justice - juridictions administratives - Conseil d'État. appel. droit d'ester.
- Question écrite n° 66065 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/05/2005
- politique extérieure - Équateur - droits de l'homme.
- Question écrite n° 80701 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/12/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 69388 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/07/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 38243 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 27/04/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. revalorisation.
- Question écrite n° 21577 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 07/07/2003
- santé - politique de la santé - personnes nées sous X. prévention sanitaire.
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