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- Question écrite n° 112546 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 12/12/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 24182 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/09/2003
- sécurité sociale - régime de rattachement - cumul d'une activité salariée et d'une activité indépendante. réglementation.
- Question écrite n° 76779 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/11/2005
- femmes - perspectives - mères isolées. retour à l'emploi.
- Question orale sans débat n° 659 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/04/2004
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 22387 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 21/07/2003
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Appert.
- Question écrite n° 10548 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/01/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 76222 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/2005
- communes - sécurité publique - sécurité civile. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 69122 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 05/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. organisation des études.
- Question écrite n° 12429 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 93774 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
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