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Amendement n°206 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Apparu - Article 7 - Adopté
Amendement n°432 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de MM. Apparu et Riester - Article 29 - Adopté
Amendement n°509 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Pinville, M. Sirugue, Mme Laurence Dumont, M. Christian Paul, M. Hutin, Mme Clergeau, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Gille, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°255 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°76 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 01/10/2007; Amendement de M. Gosselin - Article 27 - Adopté
Amendement n°46 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 14/01/2011; Amendement de M. Hunault, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 9 - Adopté
Amendement n°117 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Herth et M. Loos - Article 11 - Adopté
Amendement n°139 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Maurer - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°287 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Migaud - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n°75 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale et M. Herbillon - Article 12 - Adopté