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- Amendement n°25 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2008
- Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°458 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Yanno - Article 58 - Adopté
- Amendement n°136 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 17/09/2007
- Amendement de MM. Perruchot et Lachaud - Après l'article 9 - Retiré
- Amendement n°146 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°1678 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau et M. Courtial - Article 38 - Tombe
- Amendement n°62 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 03/09/2010
- Amendement de M. Luca, M. Gatignol, M. Mothron, M. Jean-Yves Cousin, M. Zumkeller, Mme Branget, M. Decool, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Raison, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, M. Lefranc, M. Verchère, M. Vitel, M. Bignon, M. Calméjane, M. Myard, M. Vanneste et M. Quentin - Après l'article 32 - Rejeté
- Amendement n°959 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier - Article 12 - Retiré
- Amendement n°573 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°255 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 08/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 bis - Adopté
- Amendement n°119 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 15 - Rejeté
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