Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°89 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. CHRIST et Mme GROSSKOST - APRES L'ARTICLE PREMIER SEPTIES D - Non renseigné
Amendement n°521 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Pierre Lang - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°322 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Rejeté
Amendement n°360 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°101 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 30/06/2005; Amendement de MM. Caresche, Brottes, Gaubert, Vergnier, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Perrin-Gaillard, Gautier, Pérol-Dumont, MM. Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°8 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 25/04/2006; Amendement de MM. Rivière et Luca - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°1 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405: Date de dépôt : 24/01/2007; Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
Amendement n°34 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°307 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Saugues, M. Brottes, M. Bono, M. Néri, M. Dumont M. Dosé, Mme Darciaux, M. Dreyfus, M. Cohen, Mme Lebranchu, Mme Robin-Rodrigo, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°793 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Lurel, Manscour, Jalton, Gaubert, Brottes, Peiro, Nayrou, Chanteguet, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné