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Amendement n° 149 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 04/05/2021; Amendement de M. Le Gac - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4112 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance)
N° 4113 - Proposition de loi de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques)
N° 4111 - Proposition de loi organique de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4139 - Proposition de loi de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4110 - Proposition de loi organique de M. Laurent Saint-Martin et M. Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4134 - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4115 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
N° 4131 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs)
N° 4133 - Proposition de loi de Mme Aina Kuric relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar)