Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1224 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°357 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 13/05/2009; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 118 - Adopté
Amendement n°153 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Fourgous - Article 6 - Retiré avant séance
Amendement n°54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 36 - Adopté
Amendement n°132 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 26/04/2010; Amendement de M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°519 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 8 - Rejeté
Amendement n°67 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 12/10/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 13 - Retiré
Amendement n°516 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°401 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Féron - Article 60 - Retiré avant séance
Amendement n°11 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Raimbourg, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté