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Amendement n° 3 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 8 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 4 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 7 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 6 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 2 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Amendement n° 6 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 5 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 4 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 26/04/2021; Amendement de Mme Lorho - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4103 - Proposition de résolution de M. Julien Ravier visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République: Date de dépôt : 26/04/2021; Voir le dossier (Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République)