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- Question écrite n° 2109 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 2077 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2044 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- impôt sur les sociétés - CICE - coopératives vinicoles - CICE - coopératives vinicoles
- Question écrite n° 2164 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2131 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/10/2017
- régime social des indépendants - Statut des indépendants - Statut des indépendants
- Question écrite n° 1972 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2023 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2017
- entreprises - Réinstauration du suramortissement - Réinstauration du suramortissement
- Question écrite n° 2058 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 17/10/2017
- justice - Dispositions actuelles en matière de géolocalisation en temps réel - Dispositions actuelles en matière de géolocalisation en temps réel
- Question écrite n° 2106 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 17/10/2017
- pharmacie et médicaments - Difficultés économiques des entreprises de répartition pharmaceutique - Difficultés économiques des entreprises de répartition pharmaceutique
- Question écrite n° 1947 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agroalimentaire - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires - Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
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