1520303 résultats trouvés
- Question écrite n° 2331 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 09/09/2002
- ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - livre foncier. servitudes. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 29411 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 01/12/2003
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 19804 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 09/06/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 101185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 12891 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/02/2003
- audiovisuel et communication - média - objectivité. manifestation d'anciens combattants.
- Question écrite n° 19971 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/06/2003
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/07/2002
- audiovisuel et communication - RFI - droit d'émettre en fréquence modulée.
- Question écrite n° 75976 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 18/10/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - fonds départementaux de péréquation. fonctionnement.
- Question écrite n° 76485 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2005
- sécurité routière - cyclistes et piétons - perspectives.
- Question écrite n° 77575 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/11/2005
- voirie - RN 88 - aménagement. Lozère.
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