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- Question écrite n° 57351 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 08/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 16769 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- urbanisme - rénovation urbaine - financement. Lozère.
- Question écrite n° 99869 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 11/07/2006
- professions de santé - médecins - médecins de la PMI. rémunérations.
- Question écrite n° 76749 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 66614 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 07/06/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - entreprises d'insertion. participation.
- Question écrite n° 109192 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- bâtiment et travaux publics - politiques communautaires - rapport d'information. conclusions.
- Question écrite n° 14443 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - revendications.
- Question écrite n° 107788 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
- Question écrite n° 93571 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- travail - licenciement économique - arrêt de la Cour de cassation.
- Question écrite n° 37179 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 06/04/2004
- politique extérieure - enseignement - établissements français à l'étranger. droits de scolarité.
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