Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1516075 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°21 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
Date de dépôt : 10/07/2009
Amendement de M. Bernier, M. Domergue, M. Forissier, Mme Gallez, Mme Guégot, M. Heinrich, M. Mallié, M. Poisson, M. Spagnou, M. Tian et M. Vitel - Article 9 - Retiré
Amendement n°443 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 11/03/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Rejeté
Amendement n°86 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 17/11/2010
Amendement de M. Gonnot - Article 9 bis A - Non soutenu
Amendement n°1443 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°329 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bur - Article 6 - Adopté
Amendement n°75 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 04/02/2011
Amendement de M. Leonetti - Article 23 - Adopté
Amendement n°267 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Desallangre et M. Candelier - Article 32 - Rejeté
Amendement n°87 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 01/10/2007
Amendement de M. Garot, M. Christian Paul, M. Charasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Tombe
Amendement n°67 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 06/10/2009
Amendement de M. Lachaud - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°105 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 02/10/2010
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 - Rejeté