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Amendement n°62 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 16/05/2008
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°4 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - (n° 171)
Date de dépôt : 04/10/2007
Amendement de M. Hunault, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°84 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°9 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 05/03/2011
Amendement de M. Morin et M. Stéphane Demilly - Article 5 bis - Non soutenu
Amendement n°127 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 28/07/2007
Amendement de M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, M. Gille, Mme Coutelle, M. Dolez, M. Gorce, M. Duron, M. Goua, M. Letchimy, M. Françaix, M. Viollet, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Giacobbi, M. Issindou, M. Le Bouillonnec, M. Néri, Mme Iborra et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°6 - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE CAMPAGNE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (n° 4074)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Hunault - Article unique - Retiré avant séance
Amendement n°368 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 26/05/2010
Amendement de M. Ciotti et M. Ginesy - Article PREMIER A - Retiré
Amendement n°31 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 28/06/2011
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1020 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Pinte - Article 24 ter - Adopté
Amendement n°131 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 bis F - Adopté