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- Amendement n°25 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Urvoas - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°3 - INTERDICTION CUMUL MANDAT PARLEMENTAIRE ET ÉXÉCUTIF LOCAL - (n° 2776)
- Date de dépôt : 13/10/2010
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°51 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 20/11/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°334 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté
- Amendement n°128 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 20/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Méhaignerie, M. Lezeau, M. Malherbe, M. Morange, M. Pinte, Mme Vasseur et M. Vercamer - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°45 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°341 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1824 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°92 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Gosnat, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°58 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 bis - Adopté
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