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Amendement n° 312 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Brindeau - Article 3 - Tombé
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Amendement n° 249 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Moutchou, M. Gauvain, M. Questel, M. Rebeyrotte, Mme Thourot, M. Rudigoz, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Pont, Mme Kamowski, M. Mis, M. Mendes, Mme Zitouni, Mme Louis, Mme Galliard-Minier et Mme Leguille-Balloy - Article 3 - Retiré
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Amendement n° 477 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 328 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Dirx - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 555 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 553 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 320 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Houbron - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 404 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 270 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Tombé
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Amendement n° 433 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière - Article 3 - Adopté
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