Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°876 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de MM. Folliot, Abelin et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
Amendement n°155 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°15 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 04/06/2010; Amendement de M. Fasquelle - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°136 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Couve, M. Flory et M. Marcon - Article 6 - Adopté
Amendement n°35 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 bis - Retiré avant séance
Amendement n°883 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Le Fur, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Breton, M. Cinieri, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Gatignol, M. Guilloteau, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Christian Ménard, M. Remiller, M. Verchère et M. Vitel - Article 4 - Rejeté
Amendement n°3 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836): Date de dépôt : 08/10/2010; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°72 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Door - Article 39 - Adopté
Amendement n°1 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 3106): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Dosière , M. Mallot et les membres du groupe socialiste, radical citoyen et divers gauches - Article PREMIER - Rejeté