1499078 résultats trouvés
- Amendement n°713 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 29/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté
- Amendement n°250 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2007
- Amendement de M. Martin-lalande - Après l'article 60 - Rejeté
- Amendement n°99 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Proriol et M. Mallié - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°146 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller, M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello - Article 5 - Retiré
- Amendement n° 9 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - Nouvelle Lecture - n° 438
- Date de dépôt : 22/02/2012
- Amendement de M. Diard, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Amendement n°320 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Balligand, M. Launay, M. Vidalies, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud,M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou,M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Montebourg et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°293 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°12 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Urvoas et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Tombe
- Amendement n°12 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Tian, Mme Barèges, M. Bodin, M. Calméjane, M. Decool, M. Dhuicq, M. Ferrand, M. Gandolfi-Scheit, M. Garraud, M. Luca, M. Meunier, M. Vanneste et M. Verchère - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°1222 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 01/07/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats