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- Date de dépôt : 06/03/2007
- emploi - insertion professionnelle - prime de retour à l'emploi. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3373 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 73670 de M. Dominique Paillé
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- Question écrite n° 7129 de M. Max Roustan
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- Question écrite n° 56460 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 32263 de Mme Bérengère Poletti
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- sécurité routière - automobiles - équipements.
- Question écrite n° 57392 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
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- Question au Gouvernement n° 3070 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 06/12/2006
- syndicats - représentativité - réforme.
- Question écrite n° 71144 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- tourisme et loisirs - agences de voyages - tourisme esthétique. réglementation.
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