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Amendement n°32 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
Date de dépôt : 22/06/2010
Amendement de M. Lachaud - Article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°1 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602)
Date de dépôt : 21/04/2009
Amendement de M. Jacob - Article 2 - Retiré
Amendement n°2 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 23/09/2011
Amendement de Mme Marland-militello, M. Bernier, M. Christ, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, Mme Delong, M. Diefenbacher, M. Gosselin, M. Goujon, M. Grall , M. Guibal, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Kossowski, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier , M. Proriol , Mme Roig, M. Roubaud, M. Schneider, M. Siré, M. Sordi, M. Verchère, M Victoria, M. Vitel - Après l'article 8 - Rejeté
Amendement n°474 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 52 - Rejeté
Amendement n°1134 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Piron - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°457 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 11/03/2009
Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis M. Kert et M. Herbillon - Après l'article 11 - Tombe
Amendement n°44 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Garraud - Article 48 - Adopté
Amendement n°1052 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de Mme Lignières-Cassou, M. Forgues, M. Glavany, M. Habib, Mme Robin-Rodrigo, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Tombe
Amendement n°100 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 15/03/2010
Amendement de M. Loos - Article 23 - Adopté
Amendement n°215 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 15 - Rejeté