982868 résultats trouvés
- Question écrite n° 119173 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/02/2007
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66267 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 31/05/2005
- donations et successions - droits de succession - taux. personnes sans enfant.
- Question écrite n° 107108 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 108733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2006
- étrangers - agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - financement.
- Question écrite n° 53411 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 32454 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 27/01/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 81133 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- collectivités territoriales - DGF - statistiques.
- Question écrite n° 45724 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 72554 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/08/2005
- sécurité routière - radars - maintenance. société gestionnaire. statut.
- Question écrite n° 94378 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
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