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Amendement n°16 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 01/02/2008
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 -
Amendement n°380 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion et M. Guilloteau - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°43 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 06/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 59 - Adopté
Amendement n°23 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
Date de dépôt : 22/03/2008
Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°872 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Baert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°670 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Blessig - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°673 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande et M. Taugourdeau - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n° 2 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°669 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de Mme Branget, M. Cosyns, M. Martin-Lalande, M. Taugourdeau, M. Courtial et M. Raison - Article 5 - Retiré
Amendement n°122 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 28/10/2010
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 30 - Adopté