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- Question écrite n° 66577 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33392 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/02/2004
- Union européenne - élargissement - nouveaux États membres. sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 888 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 22/07/2002
- donations et successions - actif de la succession - valeurs mobilières. évaluation.
- Question écrite n° 93333 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 02/05/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. application. conséquences.
- Question écrite n° 37291 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 92392 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 18/04/2006
- institutions sociales et médico-sociales - établissements - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 84606 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 31/01/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - enfants. victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 47970 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 05/10/2004
- agroalimentaire - viticulture - vins de pays. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 37507 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/04/2004
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollution agricole. conséquences. ressources marines.
- Question écrite n° 54377 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement - occupation illicite - lutte et prévention.
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