Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°54 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 20 - Rejeté
Amendement n°14 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 9 quater - Rejeté
Amendement n°18 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921): Date de dépôt : 28/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Amendement n°1737 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°801 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Havard - Article 27 - Retiré
Amendement n°274 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Garrigue - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°162 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Rejeté
Amendement n°15 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°81 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de MM. Goujon et Lamour - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°217 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Leteurtre - Article 6 - Non soutenu