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- Dossier législatif - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Dossier législatif - Compléter l’article 1358 du code civil
- Dossier législatif - Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC
- Dossier législatif - Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
- Dossier législatif - Réparation des conséquences de la faute inexcusable
- Texte adopté n° 116 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
- Dossier législatif - Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
- Dossier législatif - Prévention des violences conjugales dans le mariage
- Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
- Dossier législatif - Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
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