Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38307 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Situation des associations indépendantes des locataires - Situation des associations indépendantes des locataires
Question écrite n° 38242 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS
Question écrite n° 38277 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
Question écrite n° 38323 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 38362 de M. Alain David: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisation de la profession d'assistante maternelle - Revalorisation de la profession d'assistante maternelle
Question écrite n° 38397 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 20/04/2021; transports aériens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens
Question écrite n° 38256 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - BTS : des conditions d'examen inacceptables - BTS : des conditions d'examen inacceptables
Question écrite n° 38223 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 20/04/2021; élections et référendums - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune
Question écrite n° 38191 de M. André Villiers: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires - Une pax agricultura pour mettre un terme à la guerre des prix alimentaires
Question écrite n° 38380 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)