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- Amendement n°807 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Cosyns et M. Fromion - Après l'article 12 - Non soutenu
- Amendement n°44 - ABROGATION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES NON CONVENTIONNELS - (n° 3392)
- Date de dépôt : 09/05/2011
- Amendement de M. Terrasse, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme Darciaux, M. Duron, M. Lesterlin, M. Peiro, Mme Massat, M. Jung, M. Nayrou, Mme Filippetti, M. Bianco, M. Montebourg, M. Vézinhet, M. Dumas, M. Mesquida, M. Gagnaire, Mme Marcel, M. Féron, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°607 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 30/09/2008
- Amendement de M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°38 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé et Mme Dumoulin - Article 24 quater - Adopté
- Amendement n°808 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 17/02/2012
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
- Amendement n°500 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°33 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 09/04/2008
- Amendement de MM. Dosière, Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°79 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°159 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de M. Sandras - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°1896 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 26 - Non soutenu
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