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- Question écrite n° 54199 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 21/12/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 91723 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 11/04/2006
- enseignement - établissements - Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1837 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 26/08/2002
- fonction publique territoriale - congé de formation professionnelle - rémunérations. réglementation.
- Question écrite n° 92770 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 25/04/2006
- fonction publique territoriale - licenciement - stagiaires. réglementation.
- Question écrite n° 104136 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 4183 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 07/10/2002
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 16252 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 14/04/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - handicapés. prise en charge par la famille. réglementation.
- Question écrite n° 74172 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 27/09/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable - montant.
- Question écrite n° 36337 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 23/03/2004
- système pénitentiaire - détenus - extraction. réglementation.
- Question écrite n° 87938 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 07/03/2006
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
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