Assemblée nationale
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Amendement n° 11 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°489 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Forissier - Article 40 - Adopté
Amendement n° 17 - MESURES CONSERVATOIRES EN CAS DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 441
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de Le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°464 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - RECHERCHE DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RÉCLAMÉS - (n° 274)
Date de dépôt : 10/10/2007
Amendement de Mmes de La Raudière, Delong, Labrette-Ménager, Morano MM. Benoit, Riester, Paternotte, Huet, Sandras, Vigier Gérard, Dionis du Séjour, Verchère et Mme Irles - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°56 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Gest - Article 6 - Adopté
Amendement n°70 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 14/01/2011
Amendement de Mme Batho - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°7 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940)
Date de dépôt : 24/11/2011
Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 4 - Rejeté
Amendement n°82 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de MM. Luca, Decool, Vitel, Vanneste, Hamel et Goasguen - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°112 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
Date de dépôt : 24/06/2008
Amendement de M. Urvoas, M. Jean-Michel Clément, M. Tourtelier, M. Boisserie et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté