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Amendement n°753 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de M. Bur - Avant l'article 48 - Tombe
Amendement n°750 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 29/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°50 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 44 - Adopté
Amendement n°553 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°426 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Cahuzac - Article 3 - Rejeté
Amendement n°518 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Braouezec, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 32 - Irrecevable 40C
Amendement n°401 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Vasseur et M. Garraud - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°102 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Roustan - Article 29 - Retiré avant séance
Amendement n°1111 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 4 ter - Adopté
Amendement n°61 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 19 - Adopté