Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1527126 résultats trouvés

Amendement n°4 - STATUT DE LA SOCIÉTÉ PRIVÉE EUROPÉENNE ET SERVICES SOCIAUX D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS L'UNION EUROPÉENNE - (n° 1617): Date de dépôt : 27/05/2009; Amendement de M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique -
Amendement n°382 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 13/05/2009; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 ter - Adopté
Amendement n°722 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°99 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°67 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 12/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Jung, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 -
Amendement n°1607 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°942 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 39 - Tombe
Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°553 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Tian - Après l'article 72 - Adopté
Amendement n°19 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de Mme Jeanny Marc - Article 49 - Rejeté