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- Question écrite n° 50835 de M. Francis Falala
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- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 37093 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 06/04/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 114653 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. création. statistiques.
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