1508533 résultats trouvés
- Amendement n°283 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°4786 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
- Amendement n°96 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 24/05/2011
- Amendement de M. Souchet, Mme Besse, M. Meunier, M. Decool, M. de Courson, M. Remiller, M. Luca, M. Cosyns, M. Nesme, M. Gatignol, Mme Vasseur, M. Vanneste, M. Grall, M. Raison, Mme Branget et M. Michel Voisin - Article 9 - Tombe
- Amendement n°313 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°286 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 06/12/2007
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 23 - Retiré
- Amendement n°45 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 8 - Adopté
- Amendement n°3 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°457 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 18 - Non soutenu
- Amendement n°10 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°23 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
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