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Amendement n°28 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/11/2010
Amendement de M. Huyghe - Article 3 - Adopté
Amendement n°137 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Decool et M. Gérard - Article 17 - Non soutenu
Amendement n°135 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°435 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Vigier - Article 6 bis - Retiré
Amendement n° 58 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 04/02/2012
Amendement de Le Gouvernement - Article 58 - Adopté
Amendement n°166 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de Mme Lepetit, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°13 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3332)
Date de dépôt : 29/04/2011
Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°148 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Jeanneteau - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°232 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de M. Rolland - Article 31 - Rejeté
Amendement n°151 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 02/10/2010
Amendement de M. Gérard et M. Decool - Article 37 quater - Non soutenu