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Amendement n°397 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 29/11/2011; Amendement de M. Scellier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°1842 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 47 - Retiré
Amendement n°6 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Caresche, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Rejeté
Amendement n°2 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (C.M.P.) - (n° 3620): Date de dépôt : 11/07/2011; Amendement de M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy, M. Lachaud et M. Lagarde avec l'accord du Gouvernement - Article PREMIER B - Adopté
Amendement n°16 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Goasguen et M. Tian - Article 9 - Adopté
Amendement n°213 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 25/09/2008; Amendement de M. Daubresse - Article 2 - Adopté
Amendement n°719 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 27/10/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 13 - Adopté
Amendement n°76 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de Mme Vautrin, MM. Raison, Herth et Poignant - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°207 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 11/10/2011; Amendement de M. Piron et M. Gérard - Après l'article 83 - Retiré avant séance