Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 103453 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/03/2017; automobiles et cycles - pollution et nuisances - tests de pollution. falsification. réparation du préjudice
Question écrite n° 103454 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 21/03/2017; banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 103455 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 21/03/2017; banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 103456 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 21/03/2017; banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 103457 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 21/03/2017; banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 103458 de M. Philippe Le Ray: Date de dépôt : 21/03/2017; banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - fonctionnement. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 103459 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 21/03/2017; bioéthique - gestation pour autrui - interdiction. convention internationale. perspectives
Question écrite n° 103468 de M. Erwann Binet: Date de dépôt : 21/03/2017; consommation - protection des consommateurs - places de spectacles. revente illicite. réglementation
Question écrite n° 103469 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 21/03/2017; coopération intercommunale - syndicats mixtes - services. TVA. champ d'application
Question écrite n° 103471 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/03/2017; déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - emballages plastiques. recyclage