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- Amendement n°175 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 bis - Adopté
- Amendement n°107 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Migaud - Après l'article 11 - Rejeté
- Amendement n°1035 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Gatignol, M. Decool, M. Lazaro et M. Fasquelle - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°121 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 09/02/2011
- Amendement de M. Brindeau - Après l'article 22 quater - Rejeté
- Amendement n°22 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Bloche, M. Grellier, M. Villaumé, M. Nayrou, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Massat, Mme Marcel, M. Le Déaut, M. Christian Paul, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER B - Rejeté
- Amendement n°345 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Tian - Article 40 - Retiré
- Amendement n°198 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article PREMIER bis - Rejeté
- Amendement n°343 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Mancel, M. de Courson et M. Michel Bouvard - Après l'article 52 - Adopté
- Amendement n°1786 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 22/09/2008
- Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°66 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Après l'article 5 A - Rejeté
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