984911 résultats trouvés
- Question écrite n° 64406 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 03/05/2005
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 77613 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 08/11/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/06/2005
- voirie - autoroutes - signalisation. sortie des aires de repos.
- Question écrite n° 64947 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 17/05/2005
- emploi - insertion professionnelle - PAIO. personnel. revendications.
- Question écrite n° 104849 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 19888 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 09/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 82402 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 27/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 5441 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 28/10/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 99535 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 11/07/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 103293 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
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