1508533 résultats trouvés
- Amendement n°348 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Adopté
- Amendement n°202 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Le Fur, M. Forissier et M. Patria - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°38 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 11 - Non soutenu
- Amendement n°32 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE - (n° 1377)
- Date de dépôt : 21/01/2009
- Amendement de M. Jardé - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Goasguen - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°52 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Marcon - Après l'article 19 - Rejeté
- Amendement n°93 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°121 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Roman, Mme Pérol-Dumont, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, Mme Reynaud, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER AA - Non soutenu
- Amendement n°12 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°440 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Loos, Mme Lamour, M. Michel Bouvard, M. Ferrand, M. Francina, M. Gatignol, M. Goulard, M. Herth, M. Le Fur, M. Mach, M. Mamère, M. Reiss, M. Remiller, M. de Rugy et M. Straumann - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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