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- Question au Gouvernement n° 868 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 29/10/2003
- industrie - emploi et activité - contrat de site. Nord-Franche Comté.
- Question écrite n° 74799 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49309 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 26/10/2004
- impôts et taxes - recouvrement - taxes d'urbanisme.
- Question écrite n° 18830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- justice - Cour des comptes - rapport annuel. débat parlementaire. organisation.
- Question écrite n° 6005 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 04/11/2002
- logement - logement décent - réglementation.
- Question écrite n° 52164 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/11/2004
- urbanisme - politique de l'urbanisme - classement. ZUS. critères.
- Question écrite n° 60789 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 22/03/2005
- cultes - lieux de culte - aménagement. entretien. financement. réglementation.
- Question écrite n° 46715 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 14/09/2004
- langue française - défense et usage - perspectives.
- Question écrite n° 39555 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 18/05/2004
- retraites : généralités - calcul des pensions - surcote. bénéficiaires.
- Question écrite n° 49140 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/10/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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