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- Question écrite n° 40665 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48925 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- emploi - chèque emploi service - champ d'application.
- Question écrite n° 29843 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 08/12/2003
- politique extérieure - Algérie - cimetières. rapatriés et harkis. accès.
- Question écrite n° 65615 de M. Jean Delobel
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - indus. chirurgiens-dentistes. récupération. réglementation.
- Question écrite n° 54662 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 28/12/2004
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 117462 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique extérieure - Biélorussie - dénomination officielle.
- Question écrite n° 71461 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 02/08/2005
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications.
- Question écrite n° 26395 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 13/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - mention : mort en déportation - réglementation. application.
- Question écrite n° 4027 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 07/10/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 88333 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 14/03/2006
- administration - rapports avec les administrés - citoyens nés en Algérie française. identification.
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