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- Question écrite n° 37953 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 20/04/2004
- impôt sur le revenu - frontaliers - calcul.
- Question écrite n° 98866 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/07/2006
- personnes âgées - politique de la vieillesse - logement. perspectives.
- Question écrite n° 18645 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 19/05/2003
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 77856 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 15/11/2005
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 33885 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2004
- postes - courrier - adresses. rédaction.
- Question écrite n° 29820 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 08/12/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs. disparités.
- Question écrite n° 106917 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/10/2006
- politique extérieure - Espagne - immigration clandestine. lutte et prévention. attitude de la France.
- Question écrite n° 97933 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. trimestres de cotisations. rachat. réglementation.
- Question écrite n° 107747 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 24/10/2006
- établissements de santé - établissements psychiatriques - tarification. perspectives.
- Question écrite n° 113908 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 19/12/2006
- environnement - réserves naturelles - gestion. financement.
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