1527126 résultats trouvés
- Amendement n°148 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER A - Adopté
- Amendement n°320 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 26 - Non soutenu
- Amendement n°86 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°15 - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2684)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de Mme Buffet, Mme Bello, Mme Billard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°503 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 2 - Retiré
- Amendement n°43 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 01/10/2007
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 38 - Adopté
- Amendement n°198 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Retiré
- Amendement n°1248 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Guédon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 - Adopté
- Amendement n°168 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 15/02/2011
- Amendement de Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo, M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc, M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry et M. Marlin - Article 6 -
- Amendement n°216 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 6 - Rejeté
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