989706 résultats trouvés
- Question écrite n° 66979 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/06/2005
- impôts locaux - versement transport - exonération. maisons de retraite.
- Question écrite n° 114737 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/12/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 2460 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/09/2002
- sécurité routière - poids lourds - barres anti-encastrables. réglementation.
- Question écrite n° 107475 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - part communale. exonération. application.
- Question écrite n° 3496 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 30/09/2002
- télécommunications - France Télécom - lignes téléphoniques. enfouissement. prise en charge.
- Question écrite n° 59075 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 18275 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 19/05/2003
- arts et spectacles - photographie - images retouchées. indication.
- Question écrite n° 15816 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 07/04/2003
- transports routiers - transports scolaires - réglementation.
- Question écrite n° 54852 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 04/01/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 101460 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - élèves - jeux à risques. lutte et prévention.
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