Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°286 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 63 - Retiré
Amendement n°377 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. GATIGNOL et BIRRAUX - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°115466 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1271 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 18/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°114 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°65 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Censi - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°242 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 45 bis - Adopté
Amendement n°218 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°283 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné