Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°691 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de MM. Raison, Cosyns, Herth et Reynès - Article 11 - Retiré
Amendement n°66 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Vannson - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°294 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 - Rejeté
Amendement n°1363 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°433 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 01/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°1652 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de MM. Peiro et Launay - Article 39 - Rejeté
Amendement n°242 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 18/09/2007; Amendement de MM. Braouezec, Lecoq et Mme Amiable - Après l'article 5 - Tombe
Amendement n°909 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Reynès, M. Gérard Voisin, M. Spagnou, M. Decool, M. Terrot, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°4 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 4 - Rejeté