Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7861 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 24/04/2018; retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 7896 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 24/04/2018; transports routiers - Gratuité de la portion francilienne de l'autoroute A10 - Gratuité de la portion francilienne de l'autoroute A10
Question écrite n° 7755 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 24/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle, la place des métiers d'art - Formation professionnelle, la place des métiers d'art
Question écrite n° 7722 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement secondaire - Enseignements d'exploration et de complément option EPS - Enseignements d'exploration et de complément option EPS
Question écrite n° 7690 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 24/04/2018; eau et assainissement - Conservation et promotion des moulins - Conservation et promotion des moulins
Question écrite n° 7649 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 24/04/2018; assurance maladie maternité - Congé maternité femmes agricultrices - Congé maternité femmes agricultrices
Question écrite n° 7803 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 24/04/2018; ordre public - Incitations au trouble à l'ordre public - Incitations au trouble à l'ordre public
Question écrite n° 7771 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 24/04/2018; impôts locaux - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
Question écrite n° 7838 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Accessibilité potentielle localisée (APL) et activités des médecins spécialistes - Accessibilité potentielle localisée (APL) et activités des médecins spécialistes
Question écrite n° 7665 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 24/04/2018; chasse et pêche - Utilisation des munitions de chasse biodégradables - Utilisation des munitions de chasse biodégradables