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- Question écrite n° 103434 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- télécommunications - très haut débit - zones rurales. accès. coût
- Question écrite n° 103390 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 103327 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103386 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/03/2017
- politique extérieure - francophonie - développement
- Question écrite n° 103315 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/03/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 103374 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/03/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103372 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- logement - logement social - conditions d'attribution
- Question écrite n° 103442 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 14/03/2017
- urbanisme - permis de construire - Paris 12ème. construction d'un hôtel. avis des architectes des Bâtiments de France
- Question écrite n° 103326 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 14/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 103391 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - infirmiers libéraux - conditions de travail
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