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Amendement n°530 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 02/04/2009
Amendement de Mme Marland-Militello et M. Gérard - Article 9 ter - Rejeté
Amendement n°467 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°105 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°112 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier - Article 12 - Adopté
Amendement n°35 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Zumkeller - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°363 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 16 - Rejeté
Amendement n°46 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
Amendement n°493 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 08/04/2008
Amendement de Mme Batho - Article 3 - Rejeté
Amendement n°41 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Raimbourg, M. Jean-Michel Clément, Mme Filippetti, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°21 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 08/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Montebourg, M. Mathus et M. Sirugue - Article unique - Non soutenu