1505921 résultats trouvés
- Amendement n°350 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°1129 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de M. Grosperrin - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°132 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
- Amendement n°179 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 3 - Retiré avant séance
- Amendement n°87 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°49 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 01/04/2011
- Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°25 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°742 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 26 - Adopté
- Amendement n°166 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 15/01/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°262 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian - Article 4 - Adopté
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